Conditions générales de la société « Weekly Food Sàrl » – Mis à jour le 04.01.2023

1. Champ d’application

Ces Conditions Générales de vente (« Conditions Générales » ou « CG ») sont applicables à l’ensemble des activités fournies par la société à responsabilité limitée « Weekly Food Sàrl » (ci-après « L’Entreprise »), sise à la rue de Morat 45, 2502 Bienne, Suisse et inscrit au registre du commerce du canton de Berne (CHE-319.856.720).

L’Entreprise a pour but la fourniture de services dans les domaines de la gastronomie et de l’hôtellerie ; exploitation de restaurants, d’hôtels, de boulangeries, de confiseries ou d’autres entreprises semblables ; élaboration, préparation, fabrication et commercialisation de denrées alimentaires et commerce de produits alimentaires et de boissons.

Ces Conditions Générales s’appliquent à toutes ventes réalisées par l’Entreprise, que ce soit à travers le site internet de l’Entreprise, www.weekly-food.ch , à travers des revendeurs ou à travers des ventes réalisées par téléphone, par E-Mail, par déclaration orale ou par toutes autres manifestations de volonté.

En accédant au site internet de l’Entreprise et en l’utilisant, notamment en achetant les produits de L’Entreprise, le client reconnaît être lié par les présentes Conditions Générales, qu’il déclare avoir lues et comprises. Ces Conditions Générales sont consultables sur www.weekly-food.ch/conditions-generales/

L’Entreprise se réserve le droit, à son entière discrétion, de modifier ces Conditions Générales en tout temps. Il appartient au client de les consulter régulièrement afin de se tenir informé de toute modification. Les Conditions applicables au moment de la conclusion du contrat par le client s’appliquent, à moins que le client ait expressément accepté par écrit d’autres dispositions. 

2. Conclusion d’une commande

Lors de la conclusion d’une commande, le client sélectionne les plats qu’il souhaite recevoir. Selon ses préférences : il définit la variante alimentaire, le nombre de repas qu’il souhaite recevoir pour la semaine suivante (si la commande est passée avant le vendredi alors le client est livré la semaine suivante, au plus tôt le mardi. Si la commande est passée après ce délais, il s’agit alors d’une commande passée pour une livraison le mardi de la semaine suivante (12 jours plus tard)), le client indique les exclusions alimentaires. Le client renseigne ses données personnelles et informations de paiement avant de confirmer le paiement de la première commande.

Les données personnelles nécessaires à l’enregistrement du client doivent être complètes et conformes à la vérité. Le client s’engage à maintenir ses données à jour.

Une adresse de livraison erronée risque de résulter en une erreur de livraison et une perte totale de la commande à charge du client.

Les offres promotionnelles, les informations, les confirmations de commande envoyées par Weekly Food aux clients sont adressées à l’adresse électronique indiquée par le client au moment de la conclusion du contrat d’abonnement.

3. Commande

Avant de passer une commande, le client doit obligatoirement vérifier et corriger les informations et les coordonnées saisies. Le client n’a droit à aucun remboursement pour les produits commandés par erreur et/ou envoyés à une mauvaise adresse. En confirmant sa première commande, le client passe une commande ferme de produits proposés par Weekly Food. Sauf modification ou résiliation, la commande est automatiquement validée six (6) jours à 23 heures CET avant la prochaine date de livraison.

Weekly Food confirme au client la réception de sa commande par courriel immédiatement après la confirmation de paiement

4. Prestations de Weekly Food

4.1 Préparation des produits

Weekly Food prépare et commercialise des plats cuisinés élaborés à base d’ingrédients frais, souvent naturels et ne contenant généralement aucun additif. Les recettes de l’entreprise privilégient les produits locaux et de saison. Les images des produits présentées sur le site ne relèvent pas d’une obligation contractuelle. Il s’agit de suggestions de présentation. En aucun cas Weekly Food ne saurait être tenue pour responsable d’un décalage entre ces images et l’apparence effective des produits.

4.2 Envoi des produits

Les plats commandés par le client sont conditionnés en barquettes individuelles scellées et envoyés froids par l’entreprise dans une box isotherme qui garantit la chaîne du froid pendant 24/48 heures après conditionnement.

Weekly Food livre de façon autonome ces clients proches et expédie les envois lointains par la Poste Suisse. Dans le cadre de l’expédition postale, la délégation à La Poste Suisse s’effectue la veille de la livraison à 16h00.

4.3 Livraisons

Weekly Food instruit La Poste Suisse de laisser le colis devant la porte ou près de la boite aux lettres en cas d’absence du destinataire. Weekly Food décline toute responsabilité en cas de vol ou de dommage en cas d’absence du client lors de la livraison du colis, ce que le client reconnait explicitement en acceptant les conditions générales.

4.4 Produits périssables

Weekly Food attire l’attention du client sur le caractère périssable de ses plats cuisinés.

Le client devra placer les plats cuisinés dans un réfrigérateur à 2-4˚C au plus tard le jour de la livraison à 21 heures (heure suisse), le plus tôt étant le mieux, et les y conserver. Si le client est amené à déplacer ses plats avant consommation, il devra s’assurer que la chaine du froid est respectée. La date limite de consommation figure sur l’étiquette de chaque plat, et le client doit s’y conformer.

En cas de non-respect de ces consignes, de graves problèmes peuvent subvenir, et Weekly Food ne pourra pas en être tenu responsable.

4.5 Réclamations

Weekly Food s’efforce de livrer en quantités suffisantes et dans une qualité irréprochable tous les produits commandés. Dans certains cas toutefois, il peut arriver que, pour différentes raisons, un produit ne soit plus disponible dans les quantités requises ou qu’il ne puisse pas être livré dans le délai demandé. Si un produit n’est pas disponible au moment de la livraison, Weekly Food est autorisé à le remplacer à prix constant par un autre produit similaire, du même genre et si possible de meilleure qualité, ou a adapter sa recette culinaire en conséquent, en respectant toujours la catégorie de plat sélectionnée et ainsi que les exclusions alimentaires indiquées par le client. En cas de produits remplacés, le client ne peut prétendre ni à une compensation ni à des dommages-intérêts.

Si un produit facturé ne peut être livré, le montant correspondant est remboursé au client.

Il n’y a pas de nouvelle livraison et le client ne peut prétendre à des dommages-intérêts.

Si, pour des raisons indépendantes de la volonté de Weekly Food (par exemple : adresse de livraison erronée, absence du destinataire, accès interdit, circulation rendue difficile par les intempéries ou le trafic routier, manquement de la Poste suisse à ses obligations etc…), la livraison est rendue impossible ou quasi impossible, Weekly Food est en droit d’annuler la commande. Toute prétention du client à une quelconque compensation en nature ou en dommages-intérêts est dans ce cas entièrement exclue.

Weekly Food prend compte des réclamations relatives aux plats cuisinés et essaie d’y répondre au mieux. Toutefois, en raison du caractère périssable de nos produits, toute demande à leur sujet devra nous être faite dans un délai maximum de quarante-huit (48) heures après leur livraison, via l’adresse hello@weekly-food.ch.

4.6 Retour des cartons de livraison et de l’équipement isotherme

En option, le client peut choisir de renvoyer à Weekly Food le carton de livraison et l’équipement isotherme le constituant. Pour ce faire, le client doit avoir acheté l’article Facultatif – Retour du colis .

Cet article est automatiquement ajouté au panier des clients visitant www.weekly-food.ch, toutefois, à choix, le visiteur peut choisir de retirer cet article de son panier et donc de garder/recycler soi-même le carton de livraison et l’équipement isotherme.

Si le client garde choisi de bénéficier d’un retour du carton de livraison, ce en payant l’article Facultatif – Retour du colis, Weekly Food met alors à disposition lors de la livraison une étiquette de retour préaffranchie.

Le client peut alors renvoyer sans frais supplémentaire le carton de livraison et tous les éléments isothermes (carton, protection isotherme en deux parties, accumulateurs de froid), en présentant le colis fermé et apposé de l’étiquette de retour dans un guichet de La Poste.

2. Conclusion du contrat

La conclusion du contrat intervient au moment de l’acceptation par le client de l’offre proposée par l’Entreprise en relation avec l’achat des produits de l’Entreprise.

Le contrat est dans tous les cas conclu dès que le client accepte les services proposés par l’Entreprise et/ou lorsqu’il commande des produits sur le site internet de l’Entreprise ou encore lorsqu’il achète directement ses produits.

3. Prix

Sauf accord contraire, tous les prix sont mentionnés en francs suisses (CHF). L’Entreprise se réserve le droit d’indiquer les prix dans d’autres devises en fonction des pays dans lesquels ses produits seront vendus. 

Tous les prix proposés comprennent les montants supplémentaires relatifs à la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA), lorsque cette dernière s’applique. Le taux de TVA applicable est déterminé en fonction du pays concerné.

Les prix ne comprennent pas les éventuelles taxes supplémentaires qui trouveraient application.

L’Entreprise se réserve le droit de modifier en tout temps ses prix. Les prix indiqués sur le site internet de l’Entreprise ainsi que ceux indiqués sur sa liste des prix s’appliquent au moment de la conclusion du contrat.

5. Plateforme de paiement sécurisée

Le paiement des commandes s’effectue pour l’essentiel au moyen d’une carte de crédit Visa ou Mastercard via la plateforme Suisse Wallee et la plateforme de paiement sécurisée Concardis (veuillez prendre connaissance des Conditions Générales d’Utilisation de Concardis).

Avant la première commande, le client indique ses informations de paiement et consent expressément à ce que ces informations soient conservées par la plateforme Concardis.

La plateforme Concardis collecte les informations liées au mode de paiement (numéro de la carte de paiement ou informations sur le compte bancaire, par exemple), le montant de l’achat, la date d’achat et le mode de paiement. Les informations collectées peuvent varier selon le mode de paiement utilisé.

Dans le cadre de ses activités de surveillance, prévention et détection des fraudes, Concardis est également susceptible de recevoir des données à caractère personnel vous concernant provenant de nos partenaires commerciaux, prestataires de services financiers, services de vérification d’identité et de sources accessibles au public (par exemple, nom, adresse, numéro de téléphone, pays de résidence), afin de confirmer l’identité du client et d’éviter les fraudes.

6. Paiement

L’Entreprise offre au client les modalités de paiement suivantes : carte de crédit, Twint, Paypal. Au cas par cas. L’essentiel des clients publics ayant uniquement la possibilité d’effectuer leurs paiement par carte de crédit.

Généralement, le prix de vente devra être entièrement payé par le client dès la conclusion du contrat. L’Entreprise enverra les produits commandés dès que le prix de vente sera payé, les repas cuisinés et la veille du jour de livraison sélectionné.

Lorsque l’Entreprise propose des produits à la vente, à la location ou pour tout autre utilisation à travers une plateforme internet, elle se réserve alors le droit d’exiger que le paiement s’effectue par voie électronique dans le cadre du processus de commande (Carte de crédit, Paypal ou d’autres systèmes de paiement).

Il n’est pas possible pour le client de compenser une éventuelle prétention sur le montant de la facture qu’il doit payer à l’Entreprise.

7. Obligations de L’Entreprise

7.1. Livraison / Date de livraison

La livraison sera effectuée dans les 12 (douze) jours ouvrables suivant la commande si elle doit s’effectuer en Suisse.

L’engagement de livraison de la Société est nul en cas de défaillance ou de non-respect des délais d’approvisionnement, de fabrication et de transport réalisés par ses propres fournisseurs (partenaires, société de transport etc), dans la mesure où ce retard n’est pas imputable à la Société.

Si la livraison n’a pas été effectuée dans le délai susmentionné, par exemple en cas de retard du transporteur, le client devra indiquer immédiatement à l’Entreprise que les produits commandés ne lui ont pas été livrés. 

Si l’Entreprise, ses fournisseurs ou les tiers mandatés ne sont pas en mesure de s’exécuter dans les délais prévus en raison de force majeure, par exemple en cas de catastrophe naturelle, de tremblement de terre, d‘éruption volcanique, d’avalanche, d’intempérie, d’orage, de tempête, de guerre, de troubles politiques ou sociaux, de guerre civile, de révolution et d’insurrection, de terrorisme, de sabotage, de grève ou d’accident nucléaire ou de dommages de réacteurs nucléaires, alors l’Entreprise est libérée de l’obligation d’exécuter sa prestation durant ces cas de force majeure ainsi que durant un laps de temps approprié suivant la fin de ces événements. Si le cas de force majeure dure plus de 30 (trente) jours, l’Entreprise est en droit de se départir du contrat. L’Entreprise doit alors rembourser complètement les sommes déjà versées par le client.

Toutes autres prétentions, en particulier celles qui concernent des prétentions en dommages-intérêts résultant d’un cas de force majeure sont exclues.

Sauf accord contraire, le lieu d’exécution se situe au lieu du siège de l’Entreprise. 

La prestation fournie par l’Entreprise est considérée comme exécutée lorsque les produits sont remis au transporteur qui aura été choisi par l’Entreprise.

7.2. Auxiliaires

L’Entreprise se réserve expressément le droit d’engager des auxiliaires afin d’exécuter ses obligations contractuelles. 

8. Obligations du client

Le client est tenu de prendre aussitôt que possible toutes les mesures nécessaires afin que l’Entreprise puisse fournir ses services. Le client doit prendre toutes ces mesures au lieu, au moment et d’après la manière qui ont été convenus. En fonction des circonstances, le client sera également tenu de fournir toutes les informations et tous les documents nécessaires à l’Entreprise.

Le client est responsable personnellement envers l’Entreprise et à l’égard des tiers de la bonne exécution de ces devoirs et supporte pleinement les conséquences liées à une éventuelle faute.

L’Entreprise décline toute responsabilité en ce qui concerne les services fournis par des tiers, dans la mesure autorisée par la loi.

9. Échange

S’agissant de denrée alimentaire, si le produit vendu par l’Entreprise ne convient pas au client, le client n’a droit à aucun remboursement.

Au cas par cas, l’entreprise peut, de son bon gré, effectué un geste commercial envers le client. 

10. Rétractation

Suite à la commande, le client ne peut pas se rétracter si la commande (les plats) ont déjà été préparés ou que les matières première nécessaire à l’élaboration de ces plats ont déjà été commandées.

11. Garantie

Les dispositions légales concernant la garantie s’appliquent.

12. Responsabilité

Toute responsabilité en cas de dommage indirect ou de dommage subséquent est exclue.

La responsabilité en cas de dommage direct est limitée au montant prévu contractuellement. Cette limitation de responsabilité n’est pas valable en cas de dol ou de négligence grave.

Une responsabilité éventuelle des auxiliaires est exclue, dans la mesure autorisée par la loi.

13. Droits de propriété intellectuelle

L’Entreprise dispose de tous les droits sur les produits et les services qu’elle propose.

Ni ces Conditions Générales ni les accords individuels qui s’y rapportent ne traitent de la cession de droits de propriété intellectuelle, à moins que cela ne soit expressément prévu.

En outre, toute réutilisation, publication ou diffusion d’informations, d’images, de textes ou de tous autres éléments que le client reçoit en relation avec les présentes dispositions sont exclues, à moins d’avoir été expressément autorisées par l’Entreprise.

Le client doit s’assurer qu’il ne viole aucun droit de propriété intellectuelle de tiers lorsqu’il utilise des contenus, des images, des textes ou des éléments figuratifs, lorsqu’il les utilise en relation avec l’Entreprise.

14. Protection des données

L’Entreprise doit traiter et utiliser les données collectées au moment de la conclusion du contrat afin de remplir ses obligations contractuelles. L’Entreprise prend toutes les mesures nécessaires afin d’assurer la protection des données conformément aux dispositions légales. Le client accepte que ses données soient enregistrées et utilisées conformément au contrat et est conscient du fait que l’Entreprise peut communiquer ses données ou celles de tiers en cas d’injonctions provenant d’un tribunal ou d’une autorité. A moins que le client ne l’ait expressément exclu, l’Entreprise est en droit d’utiliser ses données pour des raisons de marketing. Les données nécessaires à l’exécution du service peuvent être transférées aux partenaires de prestations mandatés par l’Entreprise ainsi qu’à d’autres tiers.

15. Intégralité

Ces Conditions Générales remplacent tous accords ou dispositions antérieures. Seules les dispositions prévues par des contrats individuels qui précisent ces Conditions Générales priment sur celles-ci.

16. Clause Salvatrice

La validité de ces Conditions Générales ne sera pas affectée si une de ses dispositions ou une de ses annexes est ou devait être déclarée nulle. Dans ce cas, la disposition nulle ou invalide sera remplacée par une disposition valide qui se rapproche du but visé par la disposition nulle ou invalide. La même chose s’applique en cas d’éventuelle lacune contractuelle.

17. Confidentialité

Le client, l’Entreprise et leurs auxiliaires s’engagent à garder secrètes toutes les informations qui ont été échangées ou acquises dans le cadre des services effectués. L’obligation de confidentialité perdure même suite à la fin du contrat.

18. Agents et distributeurs

Le client accepte que d’éventuels distributeurs ou agents soient susceptibles de travailler indépendamment de l’Entreprise et que de potentielles prétentions doivent donc être dirigées directement contre eux. L’Entreprise décline toute responsabilité en cas de violations contractuelles commises par d’éventuels agents ou distributeurs.

19. Droit applicable / For judiciaire

Ces Conditions Générales sont soumises au droit suisse. 

Les tribunaux situés au lieu du siège de l’Entreprise sont compétents pour trancher tout litige opposant les parties, sauf dispositions légales impératives contraires. 

L’Entreprise est libre d’introduire une action judicaire au siège/domicile du défendeur. 

L’application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (RS 0.221.211.1) est expressément exclue.